Problèmes au Bureau de Notarisation
Les notaires du tribunal de première instance d'Al Hoceima dénoncent des
“irrégularités” au sein du bureau de notarisation. Ils exigent des mesures urgentes pour résoudre :
- Des retards chroniques
- Des procédures non conformes à la loi
- Un manque de respect envers leur profession
Exigences Inappropriées pour les Mariages
Un communiqué publié après une assemblée générale extraordinaire révèle que le responsable du service des mariages exige des documents non prévus par l'article 65 du code de la famille. Les autorisations de mariage, rédigées par les notaires dans leurs bureaux, sont souvent :
- Signées à la dernière minute
- Non validées pendant plusieurs jours
Retards et Négligences
Le même texte accuse le bureau de notarisation d'Al Hoceima de négliger les délais légaux pour apposer le sceau sur les actes, en raison d'un manque d'efficacité dans les étapes de :
- Consultation
- Enregistrement
Les notaires décrivent également des retards de plus d'un mois et demi pour récupérer des documents critiques, tels que :
- Les actes de propriété originaux
- Les plans topographiques
Ces retards augmentent les risques de perte ou de détérioration des documents.
Exigences Supplémentaires Imposées par le Juge
Le juge en charge du bureau impose des exigences supplémentaires. Parmi celles-ci, une attestation de désendettement fiscal est requise pour l'apposition du sceau sur des actes urgents.
Cette situation affecte particulièrement les membres de la communauté marocaine à l'étranger, malgré une circulaire conjointe des autorités judiciaires visant à accélérer les procédures.
Les notaires dénoncent également des "mauvais traitements" et des "provocations" de la part du juge, portant atteinte à leur dignité professionnelle. Ils annoncent leur soutien au procès-verbal de dialogue signé avec les anciens responsables judiciaires et menacent de recourir à des grèves et sit-in devant les tribunaux d'Al Hoceima en cas de non-résolution des problèmes.
Ils appellent les bureaux régionaux nationaux et les autorités judiciaires à intervenir pour résoudre les dysfonctionnements du bureau de la notarisation, insistant sur la nécessité de préserver les droits légitimes de leur profession.
