Mesures concernant l’enseignement supérieur et la formation
Le Conseil de gouvernement a validé, le jeudi 11 juin, plusieurs textes liés à l’enseignement supérieur et à la formation. Parmi les principales décisions figurent :
- La réforme du cadre des universités.
- La modernisation des missions de l’Institut supérieur des métiers de l’audiovisuel et du cinéma (ISMAC).
- La régularisation des étudiants de l’École nationale supérieure de l’administration (ENSA).
Adoption de décrets importants
Le Conseil a adopté le projet de décret n° 2.26.486, modifiant et complétant le décret n° 2.90.554 relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires.
Le projet de décret n° 2.26.385 a également été approuvé, venant modifier et compléter le décret n° 2.12.109 du 22 Rabii II 1433 (15 mars 2012) concernant l’ISMAC. Cette réforme vise à actualiser les missions de l’institut en intégrant de nouveaux métiers du secteur audiovisuel et cinématographique.
Régularisation des lauréats de l’ENSA
Le projet de loi n° 06.26, qui modifie et complète la loi n° 038.13 créant l’ENSA, a été adopté. Son objectif est de régulariser la situation des diplômés de l’école.
Les principales garanties prévues concernent :
- Le maintien du salaire et des indemnités des étudiants-fonctionnaires durant leur formation.
Le Conseil de gouvernement a validé plusieurs textes liés à l’enseignement supérieur et à la formation lors de sa réunion du 11 juin 2026. Ces décisions concernent la réforme des universités, la modernisation de l’ISMAC et la régularisation des étudiants de l’ENSA.
Le décret n° 2.26.486 modifie et complète le décret n° 2.90.554 relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires. Cette mise à jour vise à aligner le cadre législatif sur les besoins actuels de l’enseignement supérieur.
Le projet de décret n° 2.26.385 adapte les missions de l’ISMAC, intégrant de nouveaux métiers dans le domaine audiovisuel et cinématographique pour renforcer sa capacité à former des professionnels adaptés aux évolutions du secteur.
Le projet de loi n° 06.26 modifie la loi de création de l’ENSA pour régulariser la situation des diplômés. Il prévoit notamment le maintien des rémunérations pendant la formation et des dispositions facilitant l’intégration professionnelle des étudiants non-fonctionnaires.
Les mesures adoptées comprennent l’exemption du stage obligatoire pour les non-fonctionnaires, accompagnée d’une bourse mensuelle. Ces dispositions visent à améliorer les conditions de formation et à soutenir l’insertion professionnelle des étudiants.