Atelier régional africain
Un atelier régional africain sur la réforme du système de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) a eu lieu à Rabat du 3 au 5 juin 2026. Cet événement a été co-organisé par le ministère marocain de la Justice et le Secrétariat de la Commission des Nations Unies pour le Droit commercial international (CNUDCI).
Il a rassemblé des représentants gouvernementaux et des experts de cinquante pays africains.
Cérémonie d'ouverture
Le directeur des Affaires civiles et des Professions juridiques et judiciaires au ministère marocain de la Justice, Rachid Ouadifi, a présidé la cérémonie d'ouverture. Dans son allocution, il a souligné l'importance de cet événement pour renforcer la participation africaine aux travaux du Groupe de travail III de la CNUDCI.
À ses yeux, cet atelier offre une plateforme tangible pour contribuer aux réformes en cours tout en défendant les spécificités juridiques des pays du continent.
Contexte des réformes au Maroc
L'atelier s'inscrit dans un contexte marqué par les réformes législatives et institutionnelles récentes lancées par le Maroc. Ces mesures visent :
- À renforcer la sécurité juridique et judiciaire.
- À améliorer le climat des affaires et des investissements.
Le pays ambitionne ainsi de renforcer son positionnement comme destination attractive pour les investisseurs et partenaire actif dans les initiatives internationales liées au règlement des différends d'investissement.
Les débats porteront sur les développements clés du processus de réforme du RDIE, notamment les textes adoptés, les projets à soumettre à la Commission en 2026 et les questions en négociation au sein du Groupe de travail III. L'événement vise à renforcer les capacités des États africains afin de leur permettre de participer activement aux négociations internationales et de coordonner leurs positions.
Les participants examineront des aspects pratiques liés à l'adhésion potentielle aux instruments de réforme et à leur mise en œuvre nationale. Des sessions thématiques permettront d'approfondir la compréhension des mécanismes proposés, d'échanger sur les bonnes pratiques et d'identifier les défis spécifiques aux contextes africains.
La délégation marocaine a été représentée lors de la cérémonie d'ouverture par Rachid Ouadifi, entouré du Chargé d'affaires de l'ambassade du Canada au Maroc, du directeur de la coopération de l'ambassade de Suisse à Rabat et d'un représentant de la CNUDCI. Ces partenaires internationaux soulignent l'importance du dialogue multilatéral dans la modernisation des règles d'arbitrage international.
Une synthèse des échanges et des recommandations pour renforcer la coordination régionale clôturera les travaux de l'atelier. Le ministère marocain de la Justice a réitéré son engagement à soutenir les initiatives de renforcement des capacités juridiques des pays africains dans le cadre des négociations internationales.