Mémorandum interactif sur le rapport annuel de la Cour des comptes
Une organisation marocaine dédiée aux droits de l'homme a publié un mémorandum interactif analysant le rapport annuel 2024-2025 de la Cour des comptes. Ce document met en avant les liens entre :
- Responsabilité et reddition de comptes
- Gouvernance publique
- Évaluation des politiques publiques
Importance des travaux de la Cour des comptes
Le document souligne que les travaux de la Cour des comptes, présentés au Parlement au début de l'année 2026 et publiés au Journal officiel, représentent un outil clé pour renforcer le contrôle des finances publiques. Toutefois, il souligne la nécessité d'améliorer :
- L'exécution des recommandations
- L'impact pratique des mécanismes de contrôle
Disparités dans les compétences judiciaires et financières
Dans le domaine des compétences judiciaires et financières, des disparités ont été constatées dans les données comptables soumises aux juridictions. L'organisation déplore également :
- Une faible adoption de la numérisation des déclarations
- Une amélioration des taux de "quitus" et de recouvrement de certains fonds publics
En revanche, les déficits financiers dans les décisions définitives ont augmenté.
Conformité à la déclaration obligatoire de patrimoine
Concernant la déclaration obligatoire de patrimoine, les taux de conformité sont élevés chez les catégories constitutionnelles supérieures. Cependant, ils restent faibles parmi :
- Les employés
- Les élus
L'organisation appelle à une réforme accélérée du système juridique et à un renforcement des mécanismes de contrôle.
L'audit des comptes des partis politiques révèle une amélioration du respect des procédures comptables par plusieurs formations. But cependant, un écart persiste entre le financement public et la rentabilité politique et organisationnelle. L'extension de l'audit à d'autres entités bénéficiant de fonds publics est recommandée.
Le mémorandum critique le non-respect des délais pour l'exécution des recommandations de la Cour des comptes, limitant leur efficacité. Il propose des échéances claires et un mécanisme de suivi annuel.
En matière d'évaluation des politiques publiques, des indicateurs économiques et financiers mitigés sont relevés. La croissance, les investissements et les transferts des Marocains résidant à l'étranger se sont améliorés, mais des défis persistent en matière d'endettement, de pouvoir d'achat et d'impact de l'investissement public sur l'emploi.
Dans le domaine de la protection sociale, des divergences sont observées entre les données gouvernementales et celles de la Cour des comptes, concernant à la fois le nombre de bénéficiaires et le coût des programmes. Ces écarts soulèvent des questions sur la précision des données et l'efficacité du suivi.L'organisation alerte sur la durabilité du financement de la généralisation de la couverture santé et du soutien social direct, face à des coûts élevés et une augmentation du nombre de bénéficiaires. Une gouvernance financière plus claire est demandée. En ce qui concerne la réforme du système d'investissement, des progrès législatifs et institutionnels sont notés, mais la mise en œuvre reste lente. L'impact de l'investissement public sur le chômage et les disparités territoriales est jugé insuffisant. Le mémorandum conclut que la phase actuelle exige un renforcement de la confiance dans les institutions, une accélération des réformes et un lien plus direct entre les politiques publiques et leurs résultats socio-économiques, soutenu par des mécanismes de contrôle renforcés.
